Chapitre II d'éducation civique 

L’ ENFANT

(Environ 30% du temps consacré à l’éducation civique)

Programme officiel.

CONNAISSANCES

Thème 1 - Une personne L’identité juridique d’une personne est inscrite dans l’état civil et garantie par l’État.

Thème 2 - Un mineur L’enfant vit sous l’autorité et la protection de ses responsables légaux.

Thème 3 - Une personne qui a des droits et des devoirs L’enfant a des droits et des devoirs spécifiques.

DÉMARCHES

C’est à partir d’exemples pris dans la vie quotidienne que l’on entre dans chacun des thèmes de cette seconde partie : L’étude d’un acte de naissance pour une réflexion sur l’identité, l’examen de situations dans lesquelles s’exercent l’autorité des parents ou des responsables légaux, l’examen de situations de conflit dont la résolution doit reposer sur le respect des règles et non sur la violence.

DOCUMENTS DE REFERENCE

Extraits de la Convention internationale des droits de l’enfant de 1989, Code civil (art. 55 et 56, 57), Code civil (art. 371, 371-1, 371-3, 371-5 et 372), Extraits du règlement intérieur du collège

I - L'enfant est une personne

L’identité juridique d’une personne est inscrite dans l’état civil et garantie par l’État.

A: Chaque enfant a droit à une identité et à une famille

découverte d’exemples et de notions à partir du site de la Défenseure des enfants.

− Code civil (art. 55 et 56, 57): Télécharger les articles du code civil.

Article 55
Les déclarations de naissance sont faites dans les trois jours de l’accouchement, à l’officier de l’état civil du lieu.
Lorsqu’une naissance n’a pas été déclarée dans le délai légal, l’officier de l’état civil ne peut la relater sur ses registres qu’en vertu d’un jugement rendu par le tribunal de l’arrondissement dans lequel est né l’enfant, et mention sommaire en est faite en marge à la date de la naissance. Si le lieu de la naissance est inconnu, le tribunal compétent est celui du domicile du requérant. En pays étranger, les déclarations aux agents diplomatiques ou consulaires sont faites dans les quinze jours de l’accouchement. Toutefois, ce délai peut être prolongé par décret dans certaines circonscriptions consulaires.

Article 56
La naissance de l’enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l’accouchement ; et lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée. L’acte de naissance sera rédigé immédiatement.

Article 57
L’acte de naissance énoncera le jour, l’heure et le lieu de la naissance, le sexe de l’enfant, les prénoms
qui lui seront donnés, le nom de famille, suivi le cas échéant de la mention de la déclaration conjointe de ses parents quant au choix effectué, ainsi que les prénoms, noms, âges, professions et domiciles des père et mère et, s’il y a lieu, ceux du déclarant. Si les père et mère de l’enfant ou l’un d’eux ne sont pas désignés à l’officier de l’état civil, il ne sera fait sur les registres aucune mention à ce sujet. Les prénoms de l’enfant sont choisis par ses père et mère. La femme qui a demandé le secret de son identité lors de l’accouchement peut faire connaître les prénoms qu’elle souhaite voir attribuer à l’enfant. À défaut ou lorsque les parents de celui-ci ne sont pas connus, l’officier de l’état civil choisit trois prénoms dont le dernier tient lieu de nom de famille à l’enfant. L’officier de l’état civil porte immédiatement sur l’acte de naissance les prénoms choisis. Tout prénom inscrit dans l’acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel. Lorsque ces prénoms ou l’un deux, seul ou associé aux autres prénoms ou au nom, lui paraissent contraires à l’intérêt de l’enfant ou au droit des tiers à voir protéger leur nom de famille, l’officier de l’état civil en avise sans délai le procureur de la République. Celui-ci peut saisir le juge aux affaires familiales. Si le juge estime que le prénom n’est pas conforme à l’intérêt de l’enfant ou méconnaît le droit des tiers à voir protéger leur nom de famille, il en ordonne la suppression sur les registres de l’état civil. Il attribue, le cas échéant, à l’enfant un autre prénom qu’il détermine lui-même à défaut par les parents d’un nouveau choix qui soit conforme aux intérêts susvisés. Mention de la décision est portée en marge des
actes de l’état civil de l’enfant.

Article 57-1
Lorsque l’officier de l’état civil du lieu de naissance d’un enfant porte mention de la reconnaissance dudit enfant en marge de l’acte de naissance de celui ci, il en avise l’autre parent par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Si ce parent ne peut être avisé, l’officier de l’état civil en informe le procureur de la République, qui fait procéder aux diligences utiles.

A sa naissance, l’enfant est déclaré, par sa famille ou par l’hôpital dans lequel il est né. Cette déclaration permet de faire connaître l’enfant. En France, le service de l’état civil établit l’acte de naissance. Cet acte conserve les preuves de notre identité. L’identité est définie par plusieurs éléments qui rendent la personne unique : un nom, un prénom, une date et un lieu de naissance, une nationalité… Dès sa naissance, l’enfant a droit à un nom, à une nationalité et ils a le droit, quand c’est possible, de connaître ses parents et d’être élevé par eux. Les Etats s’engagent à protéger les droits de l’enfant.

B: L’enfant a une identité inscrite dans l’état-civil par sa filiation

les documents exigés pour inscrire un enfant à l’école élémentaire ; étude d’un acte de naissance, du livret de famille

L’identité légale :

Les éléments de l’identité figurant sur la carte d’identité sont : la nationalité, le nom, les prénoms, le sexe, la date de naissance, le lieu de naissance, taille, signature, photographie. Cette carte est biométrique (elle enregistre des éléments de votre visage)

La carte nationale d’identité est un document officiel qui sert à justifier de son identité et de sa nationalité. La carte est gratuite, valable 10 ans et n’est pas obligatoire

C: L’identité de l’enfant ou de l’adulte comporte une nationalité

Une nation c’est  une grande communauté humaine, le plus souvent installée sur le même territoire et qui possède la même langue, une histoire commune…

Les symboles de la République française :

• Le drapeau (bleu blanc rouge)
• La devise (liberté, égalité, fraternité)
• L’hymne : La Marseillaise.

La Marseillaise et le football : Hymne sifflé, non chanté.

• 2001 : Marseillaise sifflée au Stade de France.
•  

étude d’une carte nationale d’identité ; les documents exigés pour établir une CNI ; un certificat de nationalité

Découverte d’exemples d’enfants non enregistrés et de leurs difficultés (impossibilité d’être scolarisé, d’être recruté dans un centre de formation d’un club de football) à partir du site de l’ONG Planfrance (ex : en Inde et Afrique). Problème d’un enfant mal enregistré pour bénéficier du regroupement familial en France (site de la défenseure des enfants). Présentation géographique de l’ampleur du phénomène.

Voir kit collégien, article 8.

II- L'enfant et ses parents

A: L’enfant vit sous l’autorité et la protection de ses responsables légaux.

Article 371

L’enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère.

Article 371-1

L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.

Article 371-3

L’enfant ne peut, sans permission des père et mère, quitter la maison familiale et il ne peut en être retiré que dans les cas de nécessité que détermine la loi.

Article 371-5

L’enfant ne doit pas être séparé de ses frères et soeurs, sauf si cela n’est pas possible ou si son intérêt commande une autre solution. S’il y a lieu, le juge statue sur les relations personnelles entre les frères et soeurs.

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III Les droits et devoirs des enfants

A: L’enfant a des droits et des devoirs spécifiques.

− Extraits de la Convention internationale des droits de l’enfant de 1989

L’enfant a droit à une identité et une nationalité reconnues dans le monde entier et garanties par la Convention internationale des droits de l’enfant de 1989.

 Le « kit collégien » de la défenseure des enfants.

Jeux sur les droits des enfants.

Les droits :

1-      Les enfants sont égaux en droits.

2-      Vivre en famille.

3-      Droit à une identité, un nom, une nationalité.

4-      Droit à une éducation (11 ans) et aux loisirs.

5-      Droit d’être nourri et soigné.

6-      Adaptation au handicap.

7-      Chaque enfant a le droit à la protection de sa vie privée. (Facebook, MSN…)

8-      Droit de s’exprimer et d’être entendu sur les questions qui le concernent.

9-      Chaque enfant doit être protégé contre toutes les formes de violence (physique ou morale). 119.

10-       Personne n’a le droit d’exploiter les enfants (travail, sexuelle).

11-       Justice adaptée à l’âge.

12-       Pas d’enfant soldats.

Le texte complet de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant

La liste des pays signataires

Le site de l’UNICEF

Une des conséquences directe de l’absence de scolarisation est l’analphabétisme (un analphabète ne sait ni lire ni écrire):

 B: l’examen de situations de conflit dont la résolution doit reposer sur le respect des règles et non sur la violence.

Les devoirs des enfants:

Article 371: L’enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère.

Article 371-3 L’enfant ne peut, sans permission des père et mère, quitter la maison familiale et il ne peut en être retiré que dans les cas de nécessité que détermine la loi.

A partir du carnet de correspondance et d’extraits du règlement, s’accepter comme enfant mineur dépendant matériellement et légalement soit de ses parents soit d’un responsable légal. Le collégien est un enfant confié aux adultes du collège par ses responsables légaux.

Etude d'extraits du règlement intérieur du collège

Conclusion

Les enfants ont des droits spécifiques. C’est une discrimination positive (on traite mieux que les autres pour combler un handicap).

Conclusion Finale.

La situation des enfants est souvent très difficile dans le monde. Beaucoup d’enfants ne sont pas scolarisés. Pire, certains d’entre eux doivent travailler voire être soldats.

En France, la situation est meilleure mais il reste des problèmes : Problème de scolarisation (absences…), violences (volontaires sur personnes ou sur des biens…), stupéfiants (usage de drogues…), travail illégal (chez les parents ou « au noir »).

Il y a aussi de nombreux cas d’enfance maltraitée (coups, agressions sexuelles, agression psychologique…)

C’est la responsabilité des parents de « trier » pour les enfants :

-    Temps de télévision, programmes, ordinateurs, images…

119 : Numéro de l’enfance maltraitée.

Fiche de synthèse.

Pour ce chapitre, je dois.

-    Connaître la déclaration des droits de l’enfant de 1989.

-    Connaître l’identité juridique, l’Etat civil.

-    Connaître les droits et les devoirs Parents-enfants.

Liens Intéressants

Code civil : Du mariage

Code civil : Du divorce

Code civil : De l'autorité parentale   

Code civil : De la filiation 

Code civil : PACS et concubinage

Code civil : Analyses génétiques

Code pénal :
Délits liés à la séparation et au divorce